CLAUSE D'EXCLUSIVITE DU SALARIE
(C.A. NIMES 03 octobre 2024, RG 22/00730)

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Est "particulièrement adaptée à la situation" et par conséquent "parfaitement valable", car "précise et limitée quant aux activités visées" la Clause du contrat de travail indiquant que "Le Salarié consacre tout son temps à la mission qui lui est confiée et s’interdit d’exercer toute autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, sauf accord écrit préalable et de la Société. Le Salarié devra notamment solliciter une autorisation écrite de la Société pour toute activité parallèle en tant qu’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant. Le salarié s’interdit pendant toute la durée du contrat, de travailler directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, pour une entreprise ayant une activité concurrente à celle de la Société".