RESONSABILITE MEDICALE : Principe de responsabilité pour faute et preuve de la faute.
Pierre MAZIERE, R.D.S. 2023, n°112, Commentaire sous Civ. 1ère  14 décembre 2022, pourvoi n°21-22.037

En l’absence de preuve d’une autre causalité, la lésion d'un organe non impliquée par l'acte chirurgical peut être présumée fautive (Cass. 1re civ., 26 février 2020 : n° 19-13423). Tel n'est pas le cas cependant lorsque cette présomption est contredite par les rapports d'expertise qui écartent fermement toute possibilité de faute commise par le praticien. Autrement dit, le dommage ne révèle la faute du praticien qu’en l’absence de causalité concurrente, y compris endogène, iatrogène ou d’aléa thérapeutique. La présomption de faute est donc très subsidiaire, subordonnée à l’échec des autres preuves matérielles.