SANTE AU TRAVAIL : Le DUER prime un dispositif réglementaire contraire.
Pierre MAZIERE : R.D.S. 2023, n°112, Commentaire sous Soc. 7 décembre 2022, pourvoi n°21-19.454

Lorsque le DUER indique que le personnel de l'entreprise est exposé à un risque, il appartient à l'employeur de prendre toutes les mesures de protection. Peu importe que l'entreprise ne relève pas du champ d'application des articles prescrivant ces mesures, et peu importe même qu'elle en soit expressément exclue !